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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
UX, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Dominique A
613725c9cd5801467742085c
13 avril 1999
"l'information n'a pas permis d'établir que les irrégularités de comptabilité qui n'ont d'ailleurs pu être vérifiées et qui ne pourraient être imputables qu'à Dominique A... et non à son père ou à Georges
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdca
20 novembre 2008
Georges X... et la SNC Olympe ont relevé appel de la décision du tribunal de commerce de Marseille, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
6253cd09bd3db21cbdd92185
19 mars 2015
né le 03 Février 1952 à thiville ... 84800 LAGNES Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Sylvie Z... épouse Y...
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Blaise X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Georges
6253cc17bd3db21cbdd8f190
23 janvier 2012
Georges Z..., se prévalant de la qualité de " Président Directeur Général " de la " Société Anonyme Les Halles de Bergevin " confirmait à M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD006430101
1 décembre 2009
    L’enquête pénale menée contre George L. 31.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1176
On the night of the tragedy Aurel A. had been accompanied by his brother George   L., an off-duty police officer. George   L. left with his brother and took him home.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101152
23 novembre 2011
X... à payer à Mme Y... la somme de 112 500 euros au titre des indemnités d'occupation des deux immeubles situés à Villeneuve Saint-Georges pour la période allant du 1er juin 1997 au 30 novembre 2009,
civ2
607940b99ba5988459c3d681
8 janvier 1965
CONTINENT ", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; QUE CEUX-CI ONT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES FINS ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR LAISSE
607940bc9ba5988459c3da4e
1 juin 1965
SUR LA QUOTE-PART D'UN BIEN REPRESENTANT, SELON LE POURVOI, L'ENSEMBLE DE LA SUCCESSION IMMOBILIERE ETAIT RECEVABLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE, D'UNE PART, QUE L'ACTE DE 1952 AVAIT LAISSE
613720f9cd580146773eff12
7 juin 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges
613721d4cd580146773f7d77
24 février 1993
Cantal et dans l'aire géographique d'appellation d'origine Cantal (CIF), en cassation de l'arrêt n8 15/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société Laiterie
ECLI:FR:CCASS:2011:C101206
7 décembre 2011
Georges et Claude X...
61372167cd580146773f376b
9 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617784
9 avril 1986
Georges X..., demeurant ... à Paris 75011 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 27 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
DELIBERES A VIDER
69dadaadcdc6046d47ee2920
7 juillet 2025
Enfin, considérant que la société PROXI-INFO a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits, il serait inéquitable de les laisser à sa charge.
61372535cd5801467741bdee
6 juin 1990
Georges contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 1er juin 1989 qui l'a condamné à 50 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise
soc
613722b0cd5801467740028e
27 juin 1996
société JAS Taxis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 94310 Orly Ville, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
613723eecd5801467741008c
14 novembre 2002
Georges X... son père désigné par un juge des tutelles comme mandataire spécial a assigné Mlle Y... et son assureur en réparation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
61372435cd58014677413942
4 novembre 2003
Georges X...
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