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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508212_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508859_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508932_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509173_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Guirassy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509202_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502554_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503160_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Msika, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503190_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503191_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Dilmi, substituant Me Momasso Momasso, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502045_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Behechti, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502073_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502221_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - et les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600134_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Joubin, représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600467_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Pougault, représentant M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600626_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505808_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506019_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506694_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 23 avril 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506891_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Canadas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507048_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ouattara, représentant Mme C...

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