sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sA894ADD3 { width:200.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 29102/09 Gizela

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2007)122 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Gisela

MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [K] [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] ayant pour avocat Me Gisela

dispositif de cet arrêt tel qu'il avait été adopté ; qu'il convient de la réparer ; PAR CES MOTIFS : Complète l'arrêt n° 437 F-D rendu le 30 avril 2014, comme suit : Condamne Mmes Maryse et Gisèle

border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Resolution CM/ResDH(2020)160 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Gisèle

08/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

T., NE EN ALGERIE EN 1941, QUI A PERDU LA NATIONALITE FRANCAISE LE 1ER JANVIER 1963 FAUTE D'AVOIR SOUSCRIT EN TEMPS UTILE UNE DECLARATION TENDANT A LA RECONNAISSANCE DE CETTE NATIONALITE, A EPOUSE GISELE

. ; Mme Gisèle Z... soumet au Conseil d'Etat les mêmes conclusions que celles que présente l'ASSOCIATION DE LA BUTTE PINSON sous le n° 136017 ; Vu, 3°) sous le n° 136019 la requête sommaire et le mémoire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1995 et 31 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle X... demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 mars 2006

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1427 du code civil ; Attendu que, le 27 août 1998, Mme Gisèle X..., épouse commune

., demeurant à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), ..., 5°/ Mme Servane de H..., laquelle étant décédée le 24 novembre 1990, ses héritiers : Michel, François, Marie G..., son époux, Dominique, Anne, Gisèle

septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section activités diverses), dans l'affaire l'opposant à : 1 / Mme Fabienne X..., demeurant ..., 2 / Mme Renée XY..., demeurant ..., 3 / Mme Giselle

B..., F..., Emile Coudre, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 9°/ Mme Gisèle, Marie, Monique X..., veuve en premières noces, non remariée, de Y..., Céleste, Henri L..., demeurant à Dompaire

Jean-Joseph et Jean-Pierre X..., Mme Annie Claude X... et Mme Gisèle Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble MM.

TUTELLES Mme Gisèle Y...

Mme Gisèle Y, demeurant ... et M. Alain Z, gérant de droit de la SARL Better Industrie, dont le siège est ... ; M. X, Mme Y et M.