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Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51242

Cassation

4 octobre 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [O] [C], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51243

Cassation

4 octobre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51225

Cassation

6 septembre 2023

Gouton, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [C] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00871

Cassation

7 juin 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51045

Cassation

6 septembre 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [P], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50884

Cassation

7 juin 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51296

Cassation

20 septembre 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [X] [T], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51236

Cassation

9 octobre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51235

Cassation

9 octobre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51428

Cassation

14 novembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00142

Cassation

5 février 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51598

Cassation

11 décembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51692

Cassation

11 décembre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50018

Cassation

8 janvier 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50019

Cassation

8 janvier 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50143

Cassation

8 janvier 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50248

Cassation

26 février 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50247

Cassation

26 février 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [E] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50249

Cassation

26 février 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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