d'impôts locaux, il aurait dû rester inscrit sur les listes électorales de cette commune ; et que le maire, qui connaissait ses activités d'enseignant à Uzès et de président de l'association Le Goujon

document interne de la première de ces deux sociétés, lequel est intitulé : note de mise au point du 9 mars 1984; qu'en affirmant que la société Sovac ne s'est pas associée à l'entreprise de la société Goujon

U..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Goujon BV, l'avis de M.

Y... et de la société civile professionnelle Fabre-Goujon, les conclusions de M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gougeon

X... de Gordon, demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

. - qui accepte finalement, quoique difficilement, de reconnaître qu'il parlait comme Maurice X..., c'est-à-dire "goulou - goulou", est peut être apparue à celui-ci comme difficilement supportable en raison

1°/ Mme Sylvie X..., épouse Y..., domiciliée [...]                       , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur unique et d'associée majoritaire de la SCA du Val-Saint-Gondon

Matériaux, et à Paul X... gérant de fait de cette société, d'avoir détourné la pelle Case donnée à titre d'essai le 13 mai 1992 par la société Case France à la société Gouro ; que Paul X... ne conteste

service de la société Sodico, chargé de surveiller le fonctionnement d'une machine permettant la fabrication de barquettes en polystyrène, a voulu dégager une barquette en introduisant le bras par la goulotte

X... a formé un recours tendant à voir ordonner son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Gorgon-Main dont il a été radié par décision de la commission administrative ; Sur le premier

342-8 et L. 342-14 du Code rural, 406 ancien et 314-1 nouveau du Code pénal, insuffisance de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X..., gérant du GAEC des Gounots

payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que ce salarié a commis de nombreuses fautes professionnelles, étant voleur, menteur et goujat

Laurent X..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Micocoulier, 3°/ à la société Goujon-Chevalier-Chalvet-Castillon, société civile

D..., architectes, les sociétés Cabinet Reber et Artellia, Me Béatrice Pascual es qualité de mandataire de la société Goujon Vallée, et la société Socotec construction à lui verser la somme de 2 271 047,43

J..., titulaire d'une subdélégation de pouvoir en matière de sécurité, était directeur de travaux, pour poser sur le toit terrasse d'un immeuble des feuilles d'aluminium goudronnées. 3.

; "alors que, d'une part, en l'état de ces énonciations, la Cour, qui ne relève ainsi que de simples dissimulations portant sur l'identité de la personne ayant placé Goujon dans une situation délicate

jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontarlier, 26 janvier 2001), rendu en dernier ressort, d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Gorgon-Main