CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

963 résultats pour « Guillaume Benoist »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 09 Septembre 1962 à TOURS (37000) ... ... 42300 ROANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIME : M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93172

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

FRANCE Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité No SIRET : 382. 90 0. 9 42 ayant son siège au 19 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Benoît

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01001_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00249_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00354_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00477_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00597_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01206_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01610_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01756_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01771_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02060_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02110_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02358_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01772_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00293_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00729_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00833_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00924_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

Page 26 sur 49

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume, COUËDIC

SIREN 897398368Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume, COUËDIC

SIREN 897398368Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

26/11/2024

Voir →

Créations

BENOIST, Guillaume

SIREN 981814601Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/12/2023

Voir →

Ventes et cessions

BATOBAMBOO, ROUVIER, Guillaume Charles Jean, et Benoist Clémence Marie

SIREN 750425712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Cession sous acte authentique en date du 04/08/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue Chevrillon le Port Blanc 22710 Penvénan, Adresse du nouveau propriétaire: 3 la Barre 28270 Les Châtelets

20/08/2021

Voir →

Créations

Couëdic Pierre, COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume

SIREN 897398368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

31/03/2021

Voir →