[F] [C] [R] né le 11 septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Guillaume Benoist, avocat de permanence au barreau de Paris

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et a prononcé sur

tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 décembre 2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Benoist, juge des référés ; - les observations de Me Guilbaud, qui reprend les moyens de la requête

Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER SCP GUILLAUMA

[Z] [X] Représenté et assisté par Me Benoit-Guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [X] Représentée et assistée par Me Benoit-Guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I

./ Isabelle Y... , a fixé la résidence habituelle des enfants Ophélia née le 1er février 1990, Guillaume né le 19 décembre 1992, Benoit né le 19 décembre 1994 et Alexandre né le 22 août 1996 chez leur

A et autres et de la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME sont rejetés.

IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’AIN S.A.R.L.

Guillaume L, demeurant ... à ... ; M. Jacques M, demeurant ..., à ... ; M.

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4OQ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [S], né le 18 Septembre 1989 à [Localité 5] (01), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 27] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1530 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XH JUGEMENT DU : 09 OCTOBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président