regard des textes visés au moyen"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'en sa qualité de président de l'Association régionale de développement culturel de la Guyane

X... a été engagé le 18 août 1975 à titre précaire et révocable comme agent aide-comptable par la Régie départementale de l'eau et de l'électricité en Guyane (RDEEG), avant que n'entre en vigueur, le 1er

A... un mandat d'agent commercial exclusif, pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane ; que sa rémunération s'est établie au taux de 3 % à partir de l'année 1980 ; que l'un de ses trois clients la

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui a condamné, le premier, pour transport et détention d'or natif dans le rayon des douanes de Guyane

procureur de la République établies en application de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale, les gendarmes ont procédé au contrôle d'un élevage appartenant à Mme [M] [L] situé à [Localité 1] (Guyane

Yves E..., demeurant Leyssac, (Corrèze) Gumont, 3°/ de M. Guy G..., demeurant au Bourg de Gumont, (Corrèze), 4°/ de M.

de la Guyane, - les conclusions de M.

Yves D..., demeurant à Leyssac, à Gumont (Corrèze), 3°) M. Guy F..., demeurant au Bourg, à Gumont (Corrèze), 4°) M.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2007 du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-la-Roche-Guyon

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Guyon-Daval, ès qualités de mandataire judiciaire de Mme X..., de son intervention volontaire ; Sur le

D B, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de

C E et Mme A F, épouse E, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024

CREDIT MUTUEL, Condamné la SOCIETE CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL aux dépens, Débouté la SOCIETE CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL de sa demande sur le fondement

copropriétaires de l'Ensemble immobilier [Localité 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société C&M immobilier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet

[L] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat Union des travailleurs guyanais, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 24-15.316 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la

l'ouest guyanais a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner la communauté de communes de l'ouest guyanais à lui verser la somme de 173 853,10 euros en réparation de son préjudice

Marque, demeurant à Leyssac (Corrèze), Gumont, 2°) M. Philipe D..., demeurant à Laborde (Corrèze), Gumont, 3°) M. André C..., demeurant à Leyssac (Corrèze), Gumont, 4°) M.

des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane