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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb195cdc6046d4707bd8a
6 mai 2026
6 mai 2026
provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fdb1b1cdc6046d4707bf69
6 mai 2026
6 mai 2026
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146058
11 juillet 2014
11 juillet 2014
The cell was not heated or ventilated properly. In addition, as it was in the basement, the walls were mouldy and the natural light scarce.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244501
8 juillet 2025
8 juillet 2025
The applicant, co-owner of a property located in a building classified as having a high seismic risk, had loaned the said property to a company which used it as a herbal shop.
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2ea
15 août 2023
15 août 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2fa
15 août 2023
15 août 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da300
15 août 2023
15 août 2023
général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
10 avril 2026
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1587cdc6046d47dd05dc
10 avril 2026
10 avril 2026
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15a3cdc6046d47dd0778
10 avril 2026
10 avril 2026
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1601cdc6046d47dd0d81
10 avril 2026
10 avril 2026
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e522bccdc6046d47d2e335
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53fb1cdc6046d47d4d63d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e541fecdc6046d47d500a8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier
Source officielleETRANGERS
68919219cc6ad3ccb24aedb7
3 août 2025
3 août 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Pierre NOUBEL, président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
68919226cc6ad3ccb24aedc3
3 août 2025
3 août 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
68919228cc6ad3ccb24aedc5
3 août 2025
3 août 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Pierre NOUBEL, président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
6891922dcc6ad3ccb24aedc9
3 août 2025
3 août 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Pierre NOUBEL, président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2ae7
13 avril 2024
13 avril 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain MAHEO, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa487cdc6046d47782040
29 mai 2026
29 mai 2026
provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX
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