A..., épouse Couvreur, demeurant à Houplin Ancoisne (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me X..., Duhamel, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt dont M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Jean-Benoît X..., - les conclusions de M. Ph.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Philippe MERCIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CITYZ MEDIA [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

eaux du Bassin d’Arcachon (ADEBA), le comité national de la conchyliculture, le comité régional de la conchyliculture, la commune du Porge, la commune de Lacanau, la commune de Carcans, la commune d’Hourtin

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IU copie exécutoire + copie le à Me Olivier HOURDIN

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire enregistré après renvoi le 1er avril 2021, la Fondation Jérôme B, représentée par Me Hourdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 21 décembre 2022, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, demande à la cour : 1°) d'annuler