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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300719
19 septembre 2019
travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de douze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2019:C300720
de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de quatorze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 1er février 2014 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2020:C300796
5 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2019), la société Free infrastructure a confié à la société Nouveau groupe d'ingénierie (la société NGI), depuis lors en liquidation judiciaire, la conception, la maîtrise
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00064
13 janvier 2021
T..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Serma ingénierie, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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23 janvier 2020
Un communiqué du 9 mars 2012 sur ce retard était diffusé par la société Métabolic Explorer sur la conduite du projet par la société d'ingénierie.
Pôle 6 - Chambre 2
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16 janvier 2020
[W] , expert en solutions d'ingénierie environnementale en particulier dans le domaine RSE (responsabilité sociale et environnementale) et HSE (hygiène , sécurité et environnement) , des missions de coordination
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international
Pôle 6 - Chambre 6
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9 janvier 2019
Je n'ai jamais eu d'arrêt maladie lié à une surcharge de travail pendant mon activité professionnelle à l'ingénierie sur les projets dont je me suis occupé...
ECLI:FR:CCASS:2017:C300424
20 avril 2017
Hôtel de Saige (la SNC) une promesse d'achat d'un appartement ; que, le même jour, ils ont respectivement signé un contrat d'assistance maîtrise d'ouvrage avec la société I3C ingénierie
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00538
7 juin 2016
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Segula Engineering & Consulting, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Arck ingénierie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200368
6 mai 2021
Toulouse dans les rubriques du « bâtiment, des travaux publics et de la gestion immobilière », en urbanisme et aménagement urbain (C-01.30), gestion de projet et de chantier (C-01.31), architecture et ingénierie
60794dcb9ba5988459c48aa7
26 janvier 2005
liquidation judiciaire, assurée par la société ICS Assurances, elle-même en liquidation judiciaire, ayant pour liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry, et la société Réunion Turra Ingénierie
6137225ccd580146773fc52e
22 novembre 1994
(Hautes-Pyrénées), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ingénierie logiciel matériel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
6137234bcd58014677407e57
15 juin 1999
France, ayant une activité d'études et de conseils en ingénierie, a licencié pour faute, le 25 janvier 1996, un de ses collaborateurs après que celui-ci ait présenté sa démission ; qu'au cours du mois
613722b0cd5801467740027e
18 juin 1996
.); que la société Boole, immatriculée au registre du commerce depuis le 27 septembre 1988, et ayant pour objet la distribution de matériel et la réalisation d'études d'ingénierie informatique, après avoir
613722ffcd58014677404316
1 octobre 1997
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile de Construction vente ingéniérie
ECLI:FR:CCASS:2016:C300250
18 février 2016
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société STI Ingénierie de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la SARL STI Ingénierie soutient que malgré les termes de l'ordonnance
61372453cd5801467741490f
9 juin 2004
X... a été engagé comme ingénieur conseil le 6 août 1996 par la société Assitance-conception-calcul-ingénierie service à l'industrie selon un contrat qui prévoyait une rémunération forfaitaire brute de
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