. - Il doit exister un dispositif d'alarme par signal sonore (cf. note 38) distinct de la sonnerie du téléphone et permettant, en cas d'incendie, d'inviter les occupants à quitter l'établissement dans le délai le plus court.

Article 227-3.09

—

Les tuyauteries flexibles sont aussi courtes que possible et à embouts vissés. Elles sont d'un modèle approuvé par une société de classification habilitée. 3.

Article 214-2.01

—

L'échelle mobile ne peut être utilisée que lorsque l'échelle de coupée et la passerelle d'embarquement ne sont pas praticables et seulement pendant une courte durée.

Article 1

—

Cette dérogation est accordée sous réserve que soient réalisées, avant toute manoeuvre, les mesures de sécurité ci-après : 1° Les installations devront être consignées et condamnées ; 2° La mise à la terre et en court circuit des conducteurs actifs

Article 23

—

En vue de se prémunir contre les risques de perte, de vol ou de destruction, les souscripteurs de valeurs du Trésor à court terme pour lesquelles ce mode de protection a été prévu par les textes les concernant, peuvent en effectuer la domiciliation sous

Article 18

—

Le délai prévu au deuxième alinéa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 pour contester les décisions de l'assemblée générale court à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée à chacun des copropriétaires opposants ou défaillants.

Article ANNEXE

—

Liste des descendants à vie courte du radon non pris en compte dans le calcul de la dose indicative Astate (At) 218. Bismuth (Bi) 214. Plomb (Pb) 214. Polonium (Po) 214. Polonium (Po) 218. Thallium (Tl) 210. 2.

Article L1262-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 92

Code du travail

Sans préjudice de l'article L. 1262-3 et de la section 2 du présent chapitre, les employeurs détachant un ou plusieurs salariés dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 1262-1 pour des prestations et opérations de courte durée ou dans

Article L384-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29

Code des assurances

retraite professionnelle supplémentaire ou dans les cas de réorganisations juridiques des personnes morales souscriptrices de ces contrats, ainsi que dans le cadre d'un plan de rétablissement, d'un plan de convergence ou d'un plan de financement à court

Article R*442-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 01

Code de l'urbanisme

Lorsque, par suite de la défaillance du lotisseur, les travaux ne sont pas achevés soit dans le plus court des délais contractuels fixés dans l'un ou l'autre des actes de mutation ou de location, soit au plus tard dans le délai fixé comme il est dit au

Article Annexe

—

COULEURS ET PRODUITS ASSIMILÉS Article 1er Les parties conviennent des délais de paiement maximums suivants : Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à la possibilité, pour les opérateurs concernés, de prévoir des délais de paiement plus courts

Article A4241-48-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Pour un stationnement de courte durée, ils peuvent conserver en outre les feux prescrits aux chiffres 1 (b) et 1 (c) de l'article A. 4241-48-8.

Article A4241-48-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

pavillon ou tout autre objet approprié agité circulairement ; b) Un feu agité circulairement ; c) Un pavillon ayant, en dessus ou en dessous, une boule ou un objet analogue ; d) Des fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à de courts

Article D541-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 15

Code de l'environnement

Le mandat est de trois ans ou de la durée de l'agrément lorsque celle-ci est plus courte. Le mandat est renouvelable. L'éco-organisme assure le secrétariat du comité sans prendre part aux votes.

Article 2 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75

Code général des impôts, annexe III

. - La période de deux ans court à partir du premier jour de l'exercice au cours duquel l'option a été exercée selon les modalités du I. III. - L'option visée au I est reconduite tacitement par période de deux ans.

Article L626-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 40

Code de commerce

Lorsque l'acte est soumis à publicité, le délai court à compter de celle-ci.

Article R623-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 10

Code de la propriété intellectuelle

demande est formulée par les délégués du ministre de la défense, le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales doit, s'il ne l'a déjà fait, inviter l'obtenteur ou son ayant cause à fournir dans les plus courts

Article L712-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 43

Code de la propriété intellectuelle

La nouvelle période de dix ans court à compter de l'expiration de la précédente. Toute modification du signe ou extension de la liste des produits ou services désignés doit faire l'objet d'un nouveau dépôt.

Article R1-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 62

Code des postes et des communications électroniques

Ce délai court à compter de la réception par le demandeur de la lettre recommandée mentionnée à l'article R. 1-2-4, l'informant que son dossier est complet, ou, à défaut, à l'expiration du délai de 20 jours ouvrables prévu au même article.

Article R921-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 04

Code de justice administrative

Toutefois, à l'expiration de ce délai de six mois, lorsque le président estime que les diligences accomplies sont susceptibles de permettre, à court terme, l'exécution de la décision, il informe le demandeur que la procédure juridictionnelle ne sera ouverte

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