Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08/07/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

, la plupart du temps, au moins égal au délai de prévenance, des remplacements qui lui étaient proposés, que ces contrats prévoyaient des horaires précis, détaillés dans une feuille annexée intitulée "

Jacques X... et Mme Isabelle X..., épouse A..., et qu'ainsi la cession de parts de la SCI de Mas de La Mule intervenue dans de telles conditions serait opposable à M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEU Minute : 24/324 Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE Représentant : Me Isabelle

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

de clôture SARL PRET A CROQUER [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

de clôture SAS à associé unique [S] Enseigne : FUXIA [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * SAS MAMIA elle-même représentée par son président M.

de clôture SARL LSA [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [Q] [A], [Adresse 1], représentant légal, absente

de clôture 2-3 à 14 heures 00 SASU LE FROMAGER ROSE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

de clôture 2-3 à 14 heures 00 SARL K.L.L.B [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS GABSEE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

de clôture 2-3 à 14 heures 00 SARL INFOG [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.