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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47815cdc6046d473239e3
29 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.
6253cca4bd3db21cbdd90cbf
14 novembre 2013
Philippe X... et son épouse, Mme Delphine X....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101224
22 octobre 2014
décédé quelques mois auparavant par l'intermédiaire de Jean-Claude ; que s'il résulte de l'ensemble des attestations et des auditions effectuées dans le cadre de la procédure pénale, que Monsieur Jean-Claude
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
Il n'est pas justifié que Monsieur Philippe X... ait demandé à faire l'objet d'un licenciement en assortissant sa demande d'une menace et l'hostilité qui lui est imputée par son employeur ne résulte pas
Procédures Collectives
69e9e464cdc6046d473c2ea9
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
6253cbcebd3db21cbdd8e57b
14 juin 2011
Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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16 novembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007964709
21 mai 1999
Jean Philippe X... pour la liste intitulée "Vive le fédéralisme", ne remplit pas les conditions fixées par la loi du 7 juillet 1977.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024512
14 juin 2012
Jean-Philippe B pour la création d'une piste contre les incendies ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Breil-sur-Roya la somme de 4
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1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Pôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
Jean-Edouard E..., dont elle avait eu trois enfants, Philippe, Geneviève, aujourd'hui majeurs, et Eugène, ce dernier étant décédé [...].
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12 septembre 2001
DU 12 Septembre 2001 ------------------------- KL Philippe X... C/ Consorts Y...
ée in solidumc/M. X
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2 avril 2015
Jean-Paul X... prenait possession des clefs du navire Ulla mis en vente par M. Philippe Y.... Une explosion se produisait dans laquelle il était blessé. M.
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27 avril 2011
né le 08 Mai 1977 à BASTIA (20200) ... 20117 OCANA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :
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11 mars 2014
Jean-Paul X...n'a pas justifié de la déclaration de sa créance et ne s'est pas présenté pour demander l'interruption de l'instance pour le faire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 janvier 2026
SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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