La notice fournie doit être conforme au modèle annexé au présent code et être accompagnée, le cas échéant, de l'avis des différents ministres dont a relevé le candidat ou du ministre des affaires étrangères si l'intéressé a résidé à l'étranger.

Article R921-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

Code rural (nouveau)

Elles sont fournies par le producteur qui communique sans délai à l'autorité qui délivre la licence toute modification de ces informations.

Article R335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27

Code de l'énergie

Les règles du mécanisme de capacité et les conventions conclues entre gestionnaires de réseau de transport précisent le détail des pièces justificatives devant être fournies lors des phases de pré-certification et de certification.

Article Annexe 1

—

Chemin Jean-Bart, zone artisanale Périlley, 47200 Marmande. 10243 6 mai 2008 CUMA La Quotidienne. La Richardais, 35340 Ercé-près-Liffré. 10254 6 mai 2008 CUMA La Rue. Temple Merlet, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse . 10255 6 mai 2008 FRUILIM.

LEGIARTI000023732832

—

Régnié-Durette, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières

Article Annexe I

—

PORT 72,4 0 OP SATHOAN 900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 99,2 0 900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 99,2 0 925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL 72,0 0 923752 ST SOPHIE FRANÇOIS 3 66,0 0 819571 JANVIER GIORDANO

Article 2-2

—

jeux Paralympiques : 1° A Paris : - du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès

Article Annexe 41

—

Ruisseau de Woippy, puis traversée de la route de Thionville jusqu'à la rue Jean-Pierre-Pêcheur. Rue Jean-Pierre-Pêcheur jusqu'à la limite ouest de la parcelle n° 102 (section 6). Limite ouest de la parcelle n° 102 jusqu'au ruisseau de Woippy.

Article Annexe 24

—

Rue Paul-Valéry, y compris la parcelle AO 171, jusqu'à la rue Jean-Moulin. Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue d'Estiennes-d'Orves. Rue d'Estienne-d'Orves jusqu'au boulevard du Docteur-Roux.

Article Annexe 1

—

Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 170780167 FINESS géographiques 170000095 Etablissement CH DE SAINT-JEAN

Article ANNEXE 30

—

par la limite Nord de la parcelle IN n° 101 ; - rue Jean-Cousin jusqu'à la rue Isidore-Hondrat ; - rue Isidore-Hondrat jusqu'à la rue François-Rude ; - rue François-Rude jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 41 ; - limite Sud de la parcelle

Article ANNEXE 10

—

; - avenue Jean-Moulin jusqu'à la limite communale avec Montfermeil ; - avenue de Clichy-sous-Bois à Montfermeil.

Article Annexe V

—

DOSSIER RELATIF À LA SÉCURITÉ MICROBIOLOGIQUE Ces données sont fournies pour les tissus, leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire ainsi que pour tout produit d'origine biologique entrant dans la composition du produit fini

Article 3

—

celui-ci ; La date et le lieu d'exécution de la prestation ; Le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, soit dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique, quantité fournie

Article 11

—

Sur l'enveloppe extérieur fournie par les préfectures et destinée à l'expédition, les électeurs portent : - au recto, dans l'espace réservé à cet effet, l'indication du collège électoral auquel ils appartiennent ainsi que sur une deuxième ligne l'adresse

Article 33

—

Ces contributions sont à la charge du fabricant et calculées d'après les déclarations de rémunérations fournies à ce dernier.

Article 5

—

La demande de visa et de validation du permis de chasser est souscrite sur une formule fournie par l'office national de la chasse et qui est mise à la disposition des intéressés à la mairie ou à la préfecture suivant le cas.

Article 2

—

d'urgence est également fixée par le préfet dans le plan particulier d'intervention après avis de l'autorité administrative chargée du contrôle de la sûreté nucléaire compétente sur la base de l'étude de danger, mise à jour en tant que de besoin, fournie

Article Annexe II

—

Les informations scientifiquement superflues ou techniquement impossibles à fournir en raison de la nature du produit biocide ou de ses utilisations prévues ne sont pas fournies, sous réserve d'une justification dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Article 6

—

Les données fournies lors de l'inscription par voie électronique ne peuvent être consultées que par le candidat lui-même et par les personnes chargées de recueillir l'information.

Page 26 · 1 701 résultats

← Précédent Suivant →