Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme O..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Vicaro, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme Y..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme L... , de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Chama, après débats en l'audience publique du 6

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de MM. P... et N... G..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. D...

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts S..., après débats en l'audience

INTIMES Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de Paris, Toque B811.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat des consorts [V], de la SAS Cabinet Colin Stoclet, avocat de la commune de [Localité 6], après débats en l'audience publique

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [E], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [M] et [II] [SE] et de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'établissement public administratif sous la tutelle du ministère de la transition écologie et de la

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Groupe Human et Human immobilier, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [R], et l'avis de M.