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A B, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 5 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514659_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de neuf points de son permis de conduire à la suite

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507872_20260311

Administratif

11 mars 2026

B..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48SI » du 27 février 2025 notifiée le 10 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85682

Appel

13 juin 2001

SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2001 APPELANTE : Association ILES BLEUES prise en la personne de son représentant légal Hôtel Social 31 Lotissement LA CLEMENTIDE 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE Représentant : Me JONQUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8586b

Appel

13 juin 2001

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778c

Appel

7 juin 2005

APPELANTE : Madame Henriette X... épouse Y... née le 22 Septembre 1922 à MONTPELLIER (34000)... 34280 CARNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd88403

Appel

14 février 2006

AYANT POUR AVOCAT : Me JONQUET, 6 boulevard Dubouchage-06000 NICE 8 / I... Patricia demeurant...-06000 NICE AYANT POUR AVOCAT : Me CATTENATI, 10 rue Tondutti de l'Escarène-06000 NICE 9 / J...

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Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935d

Appel

29 novembre 2007

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galiény II - 36 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Nicolas JONQUET

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Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef8

Appel

2 octobre 2007

qualité audit siège Avenue Président Kennedy 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP Jean CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Laurence LOPEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me JONQUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e2

Appel

16 janvier 2017

APPELANTE SARL KUF ENVIRONNEMENT-TP 3, allée des Jonquilles Grande-Savane 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Valerie GOBERT (Toque 74), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ

Source officielle

soc

613720cecd580146773ee876

Cassation

21 janvier 1988

Jonquères, président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. E..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes B..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720a9cd580146773ed156

Cassation

19 novembre 1987

Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613722c4cd58014677401384

Cassation

22 octobre 1996

demeurant cité du Soleil, avenue de Cannes, 06220 Vallauris, 15°/ de Mme Francine V..., demeurant Lou San Sébastien, chemin des Fumades, 06220 Vallauris, 16°/ de Mme Chantal U..., demeurant Les Jonquilles

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02602_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2022 et 20 janvier 2023, la société GFA Caraïbes, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés de la cour

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1re chambre 1re section

5fd941bd488632282ec944d3

Appel

17 mars 2020

Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180686 Me Geneviève NEUER-JOCQUEL

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4ème chambre commerciale

62736a9ba58162057dac6750

Appel

4 mai 2022

BRMJ C/ [K] [Y] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - COMMERCIAL Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me Stéphane GOUIN - Me Nicolas JONQUET +MP COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5cf

Appel

24 octobre 2025

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Laure REINHARD Me Jean-marie CHABAUD Me Nicolas JONQUET COUR

Source officielle

4ème chambre commerciale

6440d807e704a005d1ed7031

Appel

19 avril 2023

BRMJ Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Nicolas JONQUET Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

Source officielle

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

[W] [G] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

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1ère Chambre C

6033fc9da08f23acc6c46d07

Appel

21 février 2017

] [Adresse 1] présent représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Nicolas JONQUET

Source officielle

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