K... , tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. J...

    Le 13 juin 1990, aucun militaire ne subit de violences de la part des manifestants, comme cela ressort de la décision de renvoi en jugement du   27   juillet   2007.

Roumanie La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 11 juillet 2006 en une chambre composée de   :   MM.   B.M. Zupančič , président ,     C.

L'affaire, fixée pour être plaidée à l'audience du 24 juin 2024, a été mise en délibéré au 15 octobre 2024.

    Le 13 juin 1990, aucun militaire ne subit de violences de la part des manifestants, comme cela ressort du réquisitoire du 27 juillet 2007.

2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Margot

(D 499) ou Margot (D 189) ; qu'aucun assentiment autre que celui de Claude-Guy Y... n'avait à être recueilli " (arrêt, page 17) ; alors que, le mot " domicile " ne signifie pas seulement le lieu où

Le 18 novembre 2014, le 13 juillet 2015 et le 15 juillet 2015, le Gouvernement a fait parvenir à la Cour les déclarations d’acceptation des propositions de règlements amiables signées par les requérants

Fait en français puis communiqué par écrit le 20 juin 2024.     Liv Tigerstedt   Péter Paczolay   Greffière adjointe   Président   ANNEXE Liste des requêtes No.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]