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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2403221_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Karbal, conseiller, M. Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403804_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Karbal, conseiller, Mme Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403832_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Karbal, conseiller, M. Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501121_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Karbal, conseiller, Mme Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201362_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Zouhaïr Karbal, premier conseiller, M. David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé Z.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot our le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001580_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Karbal, président, - les conclusions de M. Arnaud Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202026_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2203425_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Zouhaïr Karbal, premier conseiller, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé Z.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Zouhaïr Karbal, premier conseiller, M. David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé Z.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203432_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Zouhaïr Karbal, premier conseiller, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé Z.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202647_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Karbal, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404275_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Karbal, rapporteur, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500055_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Postif pour la société requérante.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109453
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Mehmet Kabar, est un ressortissant turc, né en 1964 et résidant à Diyarbakır. Il est représenté devant la Cour par M es M. Şahin et N. Karaaslan, avocats à Diyarbakır. A.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609991_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentante légale de l’enfant Fatoumata Kaba, représentée par Me David, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC004117117
19 mars 2020
19 mars 2020
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } SECOND SECTION DECISION Application no. 41171/17 Recep KARA
Source officiellesoc
6137209ecd580146773ec7f3
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Mohamed A..., demeurant chez Ali X..., Ain el Karma W Del Tarf (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 26 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, au profit de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102760_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, Signé M.
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KARBAL, Hamza
30/07/2026
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KARBACHE, Sofia, Assia
22/07/2026
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Karbache, Aicha, Kabbori
21/07/2026
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KARBACHE, Sofia, Assia
11/06/2026
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KARBAL, Nassim
22/05/2026
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