dans le dernier état de ses écritures : - à l’amende prévue à cet effet ; - au retrait des lignes d'élevages de nacres greffés sur fond inférieurs à 40m occupant le domaine public maritime dans le lagon

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Laso, président, M. Boidé, premier conseiller, Mme Niquet, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, F.

, dans le lagon de Kaukura, commune d'Arutua, constituent une contravention de grande voirie sur le domaine public maritime ; - au regard des photographies fournies par Mme E, il est possible de considérer

août 1994 ; " aux motifs que dans un souci de bonne administration de la justice la Cour de Cassation a dessaisi le juge d'instruction d'Amiens saisi initialement de l'information et saisi celui de Laon

rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Laon

Jean-Jacques C..., demeurant à Laon (Aisne), ..., 2 / de M.

Cependant, il n'est pas démontré que l'implantation du projet en périphérie de Chambry et Laon pourrait avoir un impact négatif sur l'animation des centres-villes et notamment celui de Laon, qui n'a pas

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2021, la commune de Laon conclut au rejet de la requête.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre hospitalier de Laon, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 6 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège est ... ; la caisse demande que

Lafon en Camargue ; que le cheval s'est cabré, faisant chuter son cavalier et tombant sur lui ; que M. Michel X... a été blessé ; qu'en son nom, son fils, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la société Oasis Lagoon, représentée par Me Renoy, demande au tribunal : - d'annuler le titre de recette émis le 11 décembre

devant le juge des référés pour obtenir que soient arrêtés les travaux de remblaiement, au motif que ces travaux commencés au droit de la "terre Ravoro 2" lui appartenant empiétaient sur une portion des lagons

des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 15 octobre 2024 à la société APAVE Nord-Ouest, à la société Allianz Lanton, à la société SADASSUR et à la société Laura Lafon

ETANT DEPOSEE OU LA DECLARATION FAITE SOIT PAR LE DEMANDEUR EN PERSONNE, SOIT PAR UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION RECUE AU SECRETARIAT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 18 JUIN 2008 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, Président,) No de rôle : 08 / 01247 Bertrand