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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69c3ed0fcdc6046d47e891c9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle

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TCOM

CCC

69c3eec7cdc6046d47e8bbaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749f3cdc6046d479cfaa5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

social se trouve [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lauriane

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f60cdc6046d473ccd7e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière, présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67875469181ea8ef9c1d725c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante Madame [G] [V] Madame [W] [V] Monsieur [N] [V] tous trois représentés par Me Lauriane

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9464dcbd881bec23fd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 24/02337 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXIL DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Lauriane

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6811ae9f81f47e994feb25b5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substitué par Me Lauriane BALTUS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98d8cdc6046d4792333c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Kimberley [Localité 11] Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 12] en

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

épouse [J] [O] [V] épouse [J] [Z] [J] [C] [J] [W] [J] [K] [G] épouse [J] [L] [J] [GV] [D] épouse [J] [U] [F] épouse [U] [P] [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DIMENSION C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

représenté par Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [LT] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867551eeae4f1309d010

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Adresse 1], agissant elle-même poursuites et diligences de ses représentants léguax domiciliés au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Marjorie MENCIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lauriane

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec51ccdc6046d47e6d400

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE DÉBATS : à l’audience du 02 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec82dcdc6046d47e7074a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE DÉBATS : à l’audience du 02 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier lors des débats : Me Laurianne ROIG JUGEMENT : * contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eee8cdc6046d47e8be69

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5825cdc6046d477c20a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0657

Source officielle
CA

8e Chambre C

603382b60593ee36394bfeeb

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

APPELANT Monsieur [A] [I] [M] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assist de Me Lauriane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b4

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES Monsieur Laurian X... né le 28 Mars 1984 à MONTPELLIER (34000) ... ...

Source officielle