Fédi, président-rapporteur ; - et les observations de Me Melich, substituant Me Linares, représentant France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.

B, - les observations de Me Llinares, représentant Mme A D, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

INTIMÉE : La société DICARIMO représentée par ses dirigeants légaux 9 quai Jean-Baptiste Simon 69270 FONTAINES SUR SAÔNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LINARES

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Linares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 700 euros soit mise à la

GUILLAUME (FILS) ET LINA Z... X... A ROPPENHEIM N° 106", ET CEUX QUI PORTENT LES N° 8 ET 9 "A LA DAME Y... NEE CAROLINE B...

Rudolf, Werner F..., demeurant à 8045 Zurich (Suisse), Frauentalweg 117, Muotalthal/SZ, agissant en leur qualité d'héritiers de feue Mme Marie-Louise, Lina Z..., veuve F..., en cassation d'un arrêt

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Lina

en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur ; en fait, la Société NESPRESSO FRANCE SAS devait verser la prime trimestrielle à l'issue de la fin du contrat de travail de Madame Lina

EXCUSE EN MEME SI LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE A PROCEDE AU U REMBOURSEMENT DE CET ACTE SONT CON STITUTIFS D'UNE FAUTE DE NATURE A JUSTIFIER L'APPLICATION D'UNE SANCTION DISCIP LINAIRE

JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT,, [U] FENIE, Juges Assistés de Johanna LISSARRE

JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1986, par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Madame Marie-Noëlle Y..., demeurant à Chateauneuf la Forêt (Haute-Vienne), "Blanzat", Linards

qu'aux termes de l'acte de partage dressé le 3 juin 2002 par Maître D...notaire à SAINTE MARIE SICCHE, Monsieur X...a reçu : sur la commune d'AJACCIO dans l'ensemble immobilier les Résidences de Santa Lina

agent ublic, même rise our des raisons tirées de la manière de servir de l’intéressé, n’est as au nombre des décisions qui doivent être motivées, sauf à revêtir le caractère d’une mesure disci linaire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Llinares, représentant la requérante.

avisé, non comparant-non représenté INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas

avisée, non comparante-non représentée INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas