vol et abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne vulnérable ; "aux motifs que l'ordonnance déférée relève à bon droit qu'il résulte de l'information que les retraits effectués par Lina

(déclarés par jugement du 8 janvier 1993 adjudicataires du Mas Llinas) et Jean-Louis X... assignaient les consorts Z... devant le Tribunal de grande instance aux fins de voir qualifier de rural le chemin

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[E], la location d'un véhicule avec option d'achat ; qu'à la suite d'incidents de paiement, le contrat a été résilié à compter du 22 octobre 2008 ; que la société Lina peinture a été

Le 2 juillet 2025, la SAS LINA BAT a saisi le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux contre cette décision.

novembre 2002 à Plan de Campagne, ce qui confortait à la fois les surveillances téléphoniques établissant la présence de Fatmir D... dans le Sud Est de la France au cours de ce mois et les déclarations de Lina

pourvoi formé par Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Linas

Madame [N] [S], Collaboratrice, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le redressement judiciaire a été ouvert sur assignation de Maître [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LINAT

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 7 juin 2005, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe, formé par Dolorès Lina

vient la société LINA'S BOUTIQUE, qui a conçu, exploite et développe un système de fabrication et de diffusion de sandwiches haut de gamme commercialisés sous la marque «LINA'S» et la société L&SUD, ont

X... a été désigné en qualité d'administrateur provisoire chargé de convoquer une assemblée générale en vue de désigner un syndic de copropriété de la Résidence Santa Lina à Ajaccio ; que les consorts

dépens ; Vu l'appel relevé par la société Henri de Linarès assurances (la société Henri de Linarès) et l'arrêt rendu le 25 mai 2007 par la 25ème chambre section B de cette cour qui a : - confirmé

[I], les sociétés Linat Auto Dourdan, Linat Auto Evry et Linat Holding devant le tribunal de commerce de Versailles aux fins d'obtenir principalement la dissolution des sociétés du groupe Linat Auto et

secrétariat le 21 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copie de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas

l'Etat le versement à Me Llinares de la somme de 1 100 euros.

MARSEILLE ROY Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

[B] [N] Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010738 du 12/03/2026 accordée par

IMMOROY, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocats au barreau de MARSEILLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Henri de Linares Assurances du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M.

demande de Roland Y... ce qui démontre à tout le moins que les interventions imputées à Pascal Z... ne furent pas suivies de l'effet espéré ; que de plus en octobre 1998, la Safer a attribué le Mas Llinas