grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de grand déplacement, alors, selon le moyen, que le fait, pour un salarié, d'accepter que son lieu de travail soit déplacé fort loin

moyen, de première part, que, sans répondre à ses conclusions qui reprochaient au jugement d'avoir d'office subordonné l'exigibilité du prêt à la réalisation de la vente des tableaux, la cour d'appel, loin

face d'une mention imprimée à l'avance qui reproduit les expressions du nouveau Code de procédure civile, que l'huissier de justice instrumentaire a accompli les démarches qui lui incombaient ; que loin

Y..., ès qualités; qu'insuffisamment motivée, vu que la créance alléguée, loin d'être patente, faisait l'objet d'une contestation précise du liquidateur judiciaire, l'ordonnance attaquée n'a pas légalement

(CANSSM) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Ardoisières d'Angers le montant des bourses d'études attribuées par la commission régionale paritaire des Pays de la Loire

retranchement mais rejeté toute autre demande ; Attendu que la banque présentatrice fait grief à l'arrêt rectificatif d'avoir rejeté sa requête en omission de statuer, alors selon le moyen : 1 / que, loin

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MAI 2026 La Caisse d'épargne et de prévoyance Loire

, des réponses faites à ces questions, des condamnations prononcées par la cour d'assises du département du Maine et Loire, en date du 24 mars 2001 ; à la demande de Madame le président, le greffier a

entre la partie civile et le cabinet Antoine X..., que celle-ci peut s'analyser comme un litige entre un client et un prestataire de services quant à la qualité du travail fourni par ce dernier ; que, loin

. ; qu'il est par ailleurs établi que le visa de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 figure en en-tête de l'arrêté de la préfecture de la Loire-Atlantique relatif à l'ouverture et la clôture générales

X..., médecin psychiatre, de février 1995 à décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher a constaté diverses anomalies de cotations pour lesquelles elle a réclamé à l'intéressé

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis Loir et Cher par le groupe Bigot

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département d'Indre-et-Loire

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Loire Alliance Motors par le groupe Chopard

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parfib par la société Plastiques du Val de Loire

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

d'instance d'une demande d'indemnisation de leur préjudice dirigée contre l'Office national de la chasse (l'ONC) aux droits et obligations duquel vient la Fédération départementale des chasseurs du Loiret

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2021), Mme [M] a été engagée en qualité de responsable d'un stand de vente de vêtements à compter du 11 novembre 2008 par la société Joseph London, aux droits de laquelle

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.