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45 496 résultats pour « Maillard-Salin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137235ccd58014677408bfc

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social 1, place du Duché, 30700 Uzes, 2 / M.

Source officielle

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CC

civ3

6137235ccd58014677408c04

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard-Peraldi, société civile professionnelle, anciennement

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408cc0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408cc1

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408cc2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408cc4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Péraldi, anciennement

Source officielle
CC

civ3

61372361cd580146774090a0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, Place du Duché, 30700 Uzes, agissant en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00073

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

P... et Mme V... d'avoir repris le fichier client de la société Anim Mode Production et les contrats et ce, notamment pour le salon rémois du mariage et le salon du mariage de Mulhouse.

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5851

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

funèbres, l'entretien et la gestion sur le territoire de la commune d'une chambre funéraire dite Athanee ; que la société Roblot propriétaire de l'immeuble où est situé ce funérarium s'est réservé des salons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c9d8cdc6046d4759d4b3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1173 Numéro de Procédure collective : 2018RJ228 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TRANSPORTS MAILLARD

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fceb7

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Ricard et Sapin, ès qualités de commissaires à l'exécution du plan de cession, En présence de : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408863_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

est une condition d'application de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959, prévoyant que tant les établissements publics que l'assureur à qui a été confiée la gestion d'un régime maladie

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd79d

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Y... une somme au titre de la "prime de salon", alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, la société faisait valoir que cette prime n'était due que pour les salariés qui effectuaient une année

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401dae

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

X... était forfaitaire, lui accorde le paiement d'heures supplémentaires pour ses participations au Salon de l'automobile de 1986 à 1990, que, de plus, faute d'avoir vérifié quelle avait été la volonté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02134

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

nationale des économistes de la construction (l'UNTEC) à compter du 1er décembre 1997 et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable commerciale, chargée notamment d'organiser chaque année le salon

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad74

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Y..., responsable de l'agence Salim Overseas Services-France électronique export (dite SOS/FEE), créée pour le développement des activités export de la société France électronique, actuellement dénommée

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-9 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, dans le cas de cessation du contrat de travail de VRP par suite d'accident ou de maladie

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b61

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LES SALONS DE [Localité 5] C/ LE PROCUREUR GENERAL ....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00719

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

rupture conventionnelle ; qu'à l'instar des autres conventions, la rupture conventionnelle suppose que le consentement soit intègre et librement donné ; que pour faire un acte valable, il faut être sain

Source officielle