suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), au profit de la société Maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons de Maya, société à responsabilité limitée dont le siège social

débiteur de ses obligations contractuelles et ne suppose pas nécessairement la volonté de créer le dommage ; que le non-respect des prescriptions du permis de construire, concernant les fondations d'une maison

X... une promesse unilatérale de vente portant sur une propriété composée d'une maison principale et d'une maison de gardien ; que la promesse était valable pour une durée expirant le 30 décembre 1996

, la société CHD, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la marque "Maisons Mikit", dont la société Mikit

qualité d'animateur par la fédération nationale Léo Lagrange de 1993 à 1995 dans la région lyonnaise, puis en qualité de directeur d'équipement à compter du 1er avril 1997 et mis à la disposition de la Maison

existante », sans rechercher si ce mur et cette maison n'avaient pas été édifiés par les époux [G] ; qu'elle a ainsi derechef privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et 684 du code

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 novembre 2021), invoquant des désordres sur leur maison liés à la sécheresse de l'année 2007, M. et Mme [S] ont assigné leur assureur, la société Sogessur, devant un tribunal

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 janvier 2023), propriétaire d'une maison d'habitation située à [Localité 3] (Vendée) dont M.

formé le pourvoi n° X 23-15.821 contre l'arrêt n° RG : 21/00096 rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Maison

[A] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société PCA maisons (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ah-Sing investissements, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Maison

F... en vue de la réalisation de travaux concernant le plancher de l'appartement de la maison 3, la toiture de cette maison, son réseau d'évacuation des eaux usées, le mur mitoyen entre les maisons 2 et

de longue durée, à raison de quatre allers-retours par semaine pendant un an, entre son domicile, situé à [...], et l'unité d'accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer rattachée à la maison

Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Maisons cosmos, 2 / de la société Maillard et Duclos, dont le siège est 92, cours Vitton, 69006 Lyon, 3 / de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 1991), Mme Y... signait le 1er février 1990, un contrat de travail d'employée de maison

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme Y..., engagée, le 1er juillet 1976, en qualité d'employée de maison, par M.