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Saïd X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Manoir industrie, dont le siège est 27590 Pitres, défenderesse

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S'agissant de l'observatoire du général Mangin : 45. L'observatoire du général Mangin, reconstruit en 2017, ne bénéficie d'aucune protection.

[Adresse 1] C/ [J] [Y], [F] [V] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 26 juin 2014),que, par acte du 23 janvier 2008, la société Crédit lyonnais (la banque), a consenti à la SCI Manoir

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Mang, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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tendant d'une part à l'annulation de la décision du 1er octobre 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne relative aux opérations de remembrement de la commune de Boissy-Maugis