. coupable d infractions aux règles de sécurité édictées par le décret du 8 janvier 1965 et d homicide involontaire ; " aux motifs que le 25 janvier 1996 à Paris, vers 9 heures du matin, sur un chantier

l'étendue et la nature fait notamment l'objet du litige entre les parties ; que, conclu pour cinq ans, le contrat fut reconduit le 3 octobre 1988 puis le 3 octobre 1993 ; que, par lettre recommandée du 16 mars

E..., SPS, de reprendre le chantier et d'y passer une fois par semaine, -M.

; Vu l'article 48 du Code de procédure civile, la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE étant commerçante et, l'article 23 de l'offre de marché attribuant compétence de juridiction aux tribunaux de Chartres,

(Société GFC) souhaitait nous contacter afin de nous faire part de son inquiétude quant à la réalisation du chantier [...] dont vous aviez la charge.

A... n'était pas chargé de la surveillance du chantier, sans rechercher si l'architecte n'avait pas par ailleurs manqué à son obligation de contrôler la conformité de l'ouvrage à tous les documents contractuels

Z... ; que, le 29 mars, M. X... a convoqué M.

Selon elle, la résiliation du marché par le maître de l'ouvrage procède d'un abandon pur et simple du chantier sans motif légitime et elle fait valoir à l'appui de sa demande en paiement que celles-ci

La société Art rénovation couverture a abandonné le chantier, de sorte que la société Agence bourguignonne de toiture (la société ABT), assurée par la société Assurances banque populaire IARD, a réalisé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 3 décembre 1992), que la société Bureau central d'études techniques (société BCET) a chargé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Mme X... a été engagée le 30 mars

Elle ne produit par ailleurs aucun élément de preuve de nature à établir la perte de marge brute qu'elle invoque, ne justifiant ni de son chiffre d'affaires ni de son taux de marge.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F502 Numéro de Procédure collective : 2021RJ50 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F503 Numéro de Procédure collective : 2022RJ15 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F504 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1268 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F510 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1430 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1642 Numéro de Procédure collective