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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde9
6 mai 2008
6 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018J02938 Tribunal de commerce du Havre du 05 mai 2023 APPELANTE : S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B le 25 avril 2023, lesquelles ont donné leur accord le 9 mai 2023.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300588_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars 2023, 11 octobre 2024 et 9 décembre 2024, M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3eb
3 juin 2008
3 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
6253cc75bd3db21cbdd902b4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Le 8 mars 1991, après avoir remonté l'estuaire de la Gironde, le navire Heidberg accostait au port de Bordeaux-Bassens pour y charger du maïs en vrac qu'il devait transporter à New Holland, en Grande-Bretagne
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707c08cdc6046d47135569
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL AVOCATLANTIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE FAITS ET PROCÉDURE La société YM Motors a acquis un véhicule réplique du véhicule monoplace de marque Mc Laren
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732ea7032dd17d194ba59
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par courrier du 11 mars 2020, Mme [J] a contesté son solde de tout compte.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
26 février 2026
) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 ; - le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Association LA BRIGADEc/S.A
660e43080740db0008fa92b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Celles-ci ont formé des recours contre le permis de construire délivré à la SNC Marignan qui ont été définivement rejetés à la suite d'un arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2022.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
27 avril 2023
représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 11] Représentées par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Emmanuel LARERE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 14 mars 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel d’Aquitaine a déclaré sa créance pour un montant de 249 280,41€.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025363_20230213
13 février 2023
13 février 2023
o frais de transport : 23 057,15 euros du 10 mai 2012 au 2 septembre 2013 ; o frais futurs viagers : 578 283,03 euros.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Larrea, avocat à Bayonne. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00858
6 octobre 2015
6 octobre 2015
concernaient des dépannages ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen opérant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que la responsabilité délictuelle suppose un lien
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
CZ AI, le GFA DU LIN, l'EARL DU PIGNADA, l'EARL PIGNEMETCH, l'EARL SOUSBIE, M. DC AL, la SCEA DU GRAND GNOY, M. DS DP, l'EARL de JOUANNETON, l'EARL unipersonnelle DULACAY, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
20 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
15 avril 2026
VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Pascale LALERE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [G] [E] [S] né le [Date naissance
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0708REP001526889
8 juillet 1993
8 juillet 1993
MARXER G.F.
Source officiellePage 26 sur 26