F M, ancien président de la CNBA, avec la SCP " Chêne, Margollé, Martinage et Bertoux ", et, pour certaines périodes avec Me Sylvain Martinage et Me Nicole Chêne-Lozach, comptable de fait des deniers de

, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILHERME Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Martin, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [I], et l'avis de M.

2] [Localité 3] Représenté par son syndic le CABINET PERSONNE Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [I] [M] [Z] [Adresse 1] [Localité

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

{ margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left

chez Madame Sandrine Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4038 du 27

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Elie Denis X... Mme Agnès Y..., Mme Z..., curatrice de Mme Y...

SPERY Représentant : Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0868 Société GCC HAUTS DE FRANCE Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid

MARTIN DU PUY, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité : Hôtel de Ville-Le Bourg 58140 ST MARTIN DU PUY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Peignot-et-Garreau, avocat des époux C... et de M.

:avoid; font-family:Arial; font-style:italic } .s2A91C753 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-after:avoid } .s434D37A9 { margin-top:0pt; margin-bottom

l'appartement de Saint-Martin-d'Hères : cet appartement a été acquis postérieurement au décès de Mme B... première épouse de M.