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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2312196_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Delrieu, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321490_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Matalon ; - les observations de Me Mapche-Tagne représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326133_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Nombret, avocate de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328230_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Nganga, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401570_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Matalon ; - les observations de Me Potier représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406746_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Jean avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406747_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Jean, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429509_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Mapche-Tagne représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432600_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Matalon en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433597_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Pire, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500119_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Legrand, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415452_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Bouzerki représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414060_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Scolari, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01252

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Michel G..., domicilié [...]                                        , 12°/ Mme Martine H..., domiciliée [...]                          , 13°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01016

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Martinot réalisations immobilières, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7a7

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Martinot, conseillers ; "alors qu'il résulte de l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale qu'il est donné lecture de la décision par le président ou par l'un des juges ayant participé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100403

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 7 novembre 2023, où étaient présents : Mme Martinel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100380

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 8 octobre 2025, où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100957

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

[U] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Bauland-Carboni-Martinez et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société [R], société d'exercice libéral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00737

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

forme anonyme, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Edelweiss cachemire, 2°/ à Mme [Y] [P] , domiciliée [Adresse 3], représentant la société Bauland-Gladel-Martinez

Source officielle

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