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1 605 résultats pour « Michèle BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721b7cd580146773f66f4

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Jean-Michel François Z..., demeurant à Porto Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M. Jean-Luc Y..., demeurant à Serra di Ferro (Corse du Sud), 4°) M.

Source officielle

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CC

civ2

613721b9cd580146773f68af

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Allaoua B..., 2°) Mme Michèle X..., épouse B..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ2

6137265acd58014677424eab

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773fafe5

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Michel Y..., demeurant "Les Hauts vents" à Fontenay-le-Pesnel (Calvacos), Tilly-sur-Seulles, 2 / de la Préservatrice foncière accidents IARD, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10 à Puteaux

Source officielle
CC

civ2

61372210cd580146773f9ea0

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Michel Y..., demeurant ... (2e) (Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb24

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Michel C..., demeurant à Lizac (Tarn-et-Garonne), 3 ) M. Jean-Pierre A..., demeurant route de Cornilhas à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), 4 ) M.

Source officielle
CC

civ2

6137228dcd580146773fe5e9

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a8e

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jean-Michel Y..., commerçant à l'enseigne "Aloha glacier", domicilié ...

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9166

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Michel Z..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 5°) M.

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f923f

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Raymond A..., 4 / Mme Sylvianne A..., 5 / en tant que de besoin Michel X..., représenté par sa tutrice Mme Stéphanie B..., en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5ca

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Michel Pieri, ès qualités de président du Centre départemental des jeunes agriculteurs de Haute-Corse, résidence Borgo Revinco, Borgo (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1994

Source officielle
CC

civ2

61372263cd580146773fc8e4

Cassation

21 avril 1995

21 avril 1995

Michel X..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Lyon, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffa89

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est ..., 2°/ l'Office public d'aménagement

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd499

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Claude, Michel X..., demeurant 4, impasse La Mazoire, à Tourtenay (Deux-Sèvres), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

6137219ccd580146773f5305

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Michel Z..., demeurant Le logis Salonnet, bâtiment C2 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ le Fonds de garantie, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

613722dacd58014677402552

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Michel Y..., ... le Vignoble, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance l'Equité, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c3c

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Michel B., 3°/ M. Laurent G., 4°/ M. René S., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401cbc

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

(Danemark), 2°/ de la société SCPF, dont le siège est villa Le Cabanon, quartier Saint-Michel, 83660 Carnoules, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1997

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137224dcd580146773fbda6

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Michel, Georges X..., demeurant à Bron (Rhône), 1, square Laurent Bonnevay, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61609a4e54c6ec55cf710190

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Faisant valoir que l'appel a été interjeté par la Selas MJ-LEX à titre personnel alors qu'elle était partie en première instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bonnevie Automobiles,

Source officielle