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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721b7cd580146773f66f4
21 juillet 1992
Jean-Michel François Z..., demeurant à Porto Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M. Jean-Luc Y..., demeurant à Serra di Ferro (Corse du Sud), 4°) M.
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613721b9cd580146773f68af
16 juillet 1992
Allaoua B..., 2°) Mme Michèle X..., épouse B..., demeurant ensemble ...
6137265acd58014677424eab
13 décembre 1995
Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société
61372232cd580146773fafe5
8 juin 1994
Michel Y..., demeurant "Les Hauts vents" à Fontenay-le-Pesnel (Calvacos), Tilly-sur-Seulles, 2 / de la Préservatrice foncière accidents IARD, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10 à Puteaux
61372210cd580146773f9ea0
19 janvier 1994
Michel Y..., demeurant ... (2e) (Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
soc
6137227fcd580146773fdb24
8 juin 1995
Michel C..., demeurant à Lizac (Tarn-et-Garonne), 3 ) M. Jean-Pierre A..., demeurant route de Cornilhas à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), 4 ) M.
6137228dcd580146773fe5e9
10 janvier 1996
Bonnet, conseiller référendaire, M.
613721e8cd580146773f8a8e
22 juin 1993
Jean-Michel Y..., commerçant à l'enseigne "Aloha glacier", domicilié ...
613721f6cd580146773f9166
21 juillet 1993
Michel Z..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 5°) M.
613721f8cd580146773f923f
5 janvier 1994
Raymond A..., 4 / Mme Sylvianne A..., 5 / en tant que de besoin Michel X..., représenté par sa tutrice Mme Stéphanie B..., en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz
6137225dcd580146773fc5ca
26 janvier 1995
Michel Pieri, ès qualités de président du Centre départemental des jeunes agriculteurs de Haute-Corse, résidence Borgo Revinco, Borgo (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1994
61372263cd580146773fc8e4
21 avril 1995
Michel X..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Lyon, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article
613722a7cd580146773ffa89
19 juin 1996
Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est ..., 2°/ l'Office public d'aménagement
61372276cd580146773fd499
12 avril 1995
Claude, Michel X..., demeurant 4, impasse La Mazoire, à Tourtenay (Deux-Sèvres), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
6137219ccd580146773f5305
3 juillet 1991
Michel Z..., demeurant Le logis Salonnet, bâtiment C2 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ le Fonds de garantie, dont le siège social est ...
civ1
613722dacd58014677402552
13 février 1997
Michel Y..., ... le Vignoble, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance l'Equité, société anonyme
613722cfcd58014677401c3c
19 mars 1997
Michel B., 3°/ M. Laurent G., 4°/ M. René S., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit de M.
613722d0cd58014677401cbc
5 février 1997
(Danemark), 2°/ de la société SCPF, dont le siège est villa Le Cabanon, quartier Saint-Michel, 83660 Carnoules, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1997
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
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7 novembre 1994
Michel, Georges X..., demeurant à Bron (Rhône), 1, square Laurent Bonnevay, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
1ère chambre civile B
61609a4e54c6ec55cf710190
24 juin 2014
Faisant valoir que l'appel a été interjeté par la Selas MJ-LEX à titre personnel alors qu'elle était partie en première instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bonnevie Automobiles,