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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721fbcd580146773f93c5
29 avril 1994
29 avril 1994
Michaud, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612806_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Michaud, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765
31 mai 2018
31 mai 2018
Michael D.... Cependant, le document manuscrit portant la signature de M.
Source officielle4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c0c
23 novembre 2017
23 novembre 2017
APPELANTS Madame [G] [O] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mickaël MOUHRIZ
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la valeur de la PBS et que la valeur des productions résiduelles reste significative, en représentant plus de 10 % de la PBS, ayant précisément pour objet de neutraliser la PBS liée à ces cultures au
Source officielleSaisies immobilières
67ec5071dd062d9f810e8477
1 avril 2025
1 avril 2025
PASQUET DIFFUSION, élisant domicile en l’ Etude de la SCP RIO CORLAY PIERRE, devenue SAS ACCESS HUISSIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mickaelle VERDIER, membre de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1973:0623JUD000261465
23 juin 1973
23 juin 1973
A l’origine de cette affaire se trouve une requête formée devant la Commission, en 1965, par le ressortissant autrichien Michael Ringeisen et dirigée contre la République d’Autriche.
Source officielleciv2
Donne défautc/Victor X
613720becd580146773ee072
10 février 1988
10 février 1988
D..., Billy, Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Delattre, conseillers, Mme F..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee117
9 mai 1988
9 mai 1988
Y..., Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme A..., M. Delattre, conseillers, M. Lacabarats, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137220dcd580146773f9d98
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Michaud, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv2
61372284cd580146773fded2
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme R
613721f4cd580146773f9071
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137221ccd580146773fa4f3
16 mai 1994
16 mai 1994
Michaud, Chevreau, Deroure, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcab4
29 mai 1995
29 mai 1995
X... a eu l'intention de fixer ou de maintenir le centre de ses activités dans la commune, le Tribunal a usé de son pouvoir souverain pour apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve en motivant
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff294
28 février 1996
28 février 1996
Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722a6cd580146773ffa16
19 juin 1996
19 juin 1996
Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4d4
3 mai 1995
3 mai 1995
Michaud, conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01276
16 septembre 2015
16 septembre 2015
en conséquence la société SPORTS ET LIBERTE à payer à Monsieur Mickaël X... la somme de 462 euros à titre de rappel de salaire et les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QU'il résulte de la lettre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200420
17 février 2011
17 février 2011
Stéphane X..., Mickaël X..., A..., Y...et Z..., salariés, après notification de leur licenciement fondé sur la commission, au mépris de l'ordonnance, d'actes non susceptibles de se rattacher à l'exercice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211806_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 juin 2022 par laquelle le maire de Gennevilliers a exercé le droit de préemption urbain sur le bien qu’elle détient au 28-30, rue Héloïse Isabelle Michaud
Source officiellePage 26 sur 140