N..., et ordonner son placement sous contrôle judiciaire avec obligation de verser la somme de un million d'euros avant sa mise en liberté, l'arrêt énonce que les garanties de représentation invoquées

de francs de la SCI Simodal, et enfin par la caution solidaire de la SCI du [...] à hauteur également de dix millions de francs ; que suivant acte reçu le 21 décembre 1995 par Me G..., notaire associé

nature dont Georges X... dispose provenant, d'une part, des fonds qu'il lui est reproché d'avoir touchés du groupe Technip, et, d'autre part, d'un patrimoine mobilier et immobilier de plus de deux millions

Laurent, contre l'arrêt n° 1055 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées, l'a

Laurent, contre l'arrêt n° 1056 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées

vendre un fonds de commerce" ; 2°) qu'ayant constaté que le notaire Lacourte avait dressé un procès-verbal de difficultés le 8 juin 1988 parce que le promettant proposait la vente pour le prix de 5 millions

X... d'avoir dégradé des fournitures de la clinique, en l'occurrence des barres et des baguettes de protection de murs très coûteuses que le salarié avait rendues inutilisables en les pliant par le milieu

Y... a été hospitalisé treize fois en milieu psychiatrique, mais en fonction d'un état ultérieur supposé stabilisé, a violé l'article 2270-1 du code civil par fausse application ; 2 / que s'attachant

janvier 1989, faute d'avoir pris en considération la circonstance, invoquée par l'employeur dans ses conclusions d'appel et non contestée, que le carnet de commandes de l'entreprise, qui était de 47 millions

de Champagne s'engage à effectuer avec Gedis et/ou tout autre établissement substitué pendant 5 années à partir du 1er janvier 1987, un volume d'opérations annuelles d'un montant minimum HT de 100 millions

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par directeur général de l'office national de l'eau et des milieux

la loi du 2 février 1995 susvisée : "Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office national de l'eau et des milieux

[Z] [C] d'avoir à lui payer la somme de 80 millions XPF à titre de préjudice moral et matériel, en ce compris la somme de 40 millions XPF en remboursement du prix d'achat de l'appartement B100 par ses

X..., titulaire dans ses livres d'un compte courant, une ouverture de crédit de 5 millions de francs expirant le 29 février 1980 ; que le 4 mars 1980, elle lui a accordé un crédit ramené à 3 millions de

SUR CE : Les consorts [E] exposent avoir investi plusieurs millions d'euros dans différentes entités financières de placement collectif gérées par la société de gestion LMBO, et principalement dans

Le 6 novembre 2014, maître [O], ès qualités, a formé une demande de remboursement d'un crédit de TVA d'un montant de 9,3 millions d'euros.

et à 34 millions d'euros, quand leur prix de cession a été fixé à seulement 2 euros au profit du cessionnaire apparent, la société Newco, utilisée pour masquer que le groupe Renault était le véritable