, la cour d'appel l'ayant elle-même souligné ; que le chiffre d'affaires et le budget marketing étaient respectivement de 400 millions de francs et de 32 millions de francs pour Céréal-Isostar alors qu'ils

à hauteur du plafond de huit millions d'euros, alors « que constitue une réclamation toute demande en réparation amiable ou contentieuse formée par la victime d'un dommage ou ses ayants droit et adressée

Jean, prévenus, - LA SOCIETE MIDICA, - LA SOCIETE D'EXPANSION MIDICA, - LA SOCIETE SPORT DISTRIBUTION LABEGE, - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE BLAGNAC, - LA CONFEDERATION

[G] (lesquels représentaient environ 2,5 millions d'euros), au montant des factures litigieuses, correspondant à plusieurs dizaines voire milliers d'euros et à la durée de la fraude (les agissements commis

de francs (500 000 francs pour les dommages matériels et autant pour les dommages immatériels), puis un premier avenant le 10 février 1981 élevant le plafond de la garantie à 2 millions de francs (1 million

X..., "un succès au-delà de nos attentes", le chiffre d'affaires 1996 ayant été de 25,4 millions de francs du lancement pour un budget prévu de 14,3 millions de francs ; que le chiffre d'affaires du lancement

sur le plan national, les ordres émanant de la direction de la milice à Paris étant transmis aux différentes régions de la milice, et les responsables régionaux interprétant les ordres reçus à leur manière

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

de francs entre le résultat opérationnel consolidé prévisionnel pour l'exercice 1991 (60 millions de francs), d'une part, et le résultat opérationnel consolidé effectif pour le même exercice (38 millions

Y... qui permettait de sauver la vie à des milliers de personnes circulant sur les routes ; que l'Etat a fait procéder à diverses expérimentations qui se sont révélées, sur le plan technique, très satisfaisantes

de pesetas", supérieur de 18 millions au total des créances initiales garanties (le découvert initial de 72 millions et la facilité de caisse de 85 millions, soit un total de 157 millions garanti ayant

Y... reproche à l'arrêt d'avoir dit seul applicable le plafond de garantie de deux millions de francs résultant de l'avenant en date du 10 février 1981 et de l'avoir débouté, compte tenu des provisions

de francs imposé à Hervé X... dans le cadre du contrôle judiciaire, cette somme garantissant, d'une part, à concurrence de 1 million de francs, la représentation dudit mis en examen à tous les actes de

placement en détention de Fabritius ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur l'inculpé sont lourdes et résultent des investigations comptables qui révèlent une perte d'exploitation de 2 millions

de francs ; "aux motifs que Louis X... possède en France un bien immobilier situé au Cap d'Antibes évalué à la somme de 20 millions de francs ; qu'il admet avoir détourné des caisses de la société

(Amérique du Sud interparfums et Régine, Europe Régine) est passé de 20 millions en 1991 à 12 millions en 1992, soit une baisse de 40 % alors que les autres zones de vente sont passées de 46 millions en

le moyen de ses conclusions faisant valoir qu'un rapport Orige établi le 4 décembre 1987 à l'initiative des associés majoritaires avait prévu pour 1988 pour la société ASD un résultat "de 17 ou 30 millions

P...] a assassiné des milliers d'innocents, a jeté des millions d'orphelins dans la rue, et a pillé les richesses du Maroc. » 10.

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 10 juin 1999 en ce qu'elle a placé Hubert d'X... sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une somme d'un million

B... et la société VH Antibes ont dû mobiliser une somme globale de 127 millions d'euros dont 92 millions d'euros ont été dissimulés à l'administration fiscale grâce à l'utilisation de sociétés écrans