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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372597cd5801467741f0cf

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0df

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1db

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Roman, Schumacher, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f242

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

MES, en date du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Sébastien X

6137259bcd5801467741f2af

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f362

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Gérard Y

6137259dcd5801467741f390

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b1

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3c9

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Ely ;

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f492

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4aa

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f558

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard, Sassout conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f584

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5db

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f645

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f6f6

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7ec

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Roman, Martin, Pibouleau, Mme Anzani conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7f1

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f862

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Martin, Pibouleau, Challe, Pelletier, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f953

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle

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