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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
686f4ca3d3976f57d00d3230
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[A] [K]: 289 862,20 euros, soit 25% de la masse nette (237 956,83 euros), plus les sommes dues par Mme [I] [N] (54.314,49 euros), moins la somme due à1'indivision (2 409,12 euros) ; - droits de Mme [
Source officielle2ème Chambre civile
662bf357e266e89ef118cdd9
26 avril 2024
26 avril 2024
PYC, C/ [Z] [I] épouse [K] [F] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente
Source officielle2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bc0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ELECTROFER copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officielleChambre 05
69f220c7cdc6046d47f9d73c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL JM CONSULT [Adresse 4] Représentant légal : Mme [S] [G], Gérant, [Adresse 5] non comparant
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de98
25 avril 2023
25 avril 2023
VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [F] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SARIAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c46
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.
Source officielle1ère Chambre
67061e66fde28ee42071142c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
deux mille vingt quatre , date indiqué à l'issue des débats du sept octobre deux mille vingt quatre, devant Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Morgane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101262
6 novembre 2013
6 novembre 2013
nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 724 du code civil ; Attendu que pour limiter à une certaine somme l'indemnité due
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91523
30 mai 2013
30 mai 2013
Les pénalités sont dues à raison d'un retard dans l'achèvement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b76
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Dire et juger que le CGEA ne garantit que les montants strictement dus au titre de l'exécution du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
30 juin 2014
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff7f8faf13e2e973d05
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2ff5e2fbe7c90043778
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600318
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le harcèlement moral La salariée estime avoir été victime de faits de harcèlement moral et expose ainsi : - qu'elle a participé à compter du 27 avril 2016 à un mouvement
Source officielleChambre Civile
68907720e3f00621da665ac5
4 août 2025
4 août 2025
LA BONNE ETOILE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L
Source officielleChambre 4-7
69df278bcdc6046d474879a3
10 avril 2026
10 avril 2026
S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Morgane
Source officielle1re chambre de la famille
64437b97823e6dd0f8bf802a
21 avril 2023
21 avril 2023
[F] irrecevable comme prescrit en toutes ses demandes - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : fixé le principe d'une indemnité d'occupation due par M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106fc5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le préjudice moral allégué n’étant pas démontré, il y a lieu de débouter [I] [G] de ce chef de demande.
Source officielle5e Chambre
62c7cb62cb8dca058e3e80df
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il sollicite le versement d'une somme de 23 500 euros au titre du préjudice économique subi et de 3 000 euros au titre de son préjudice moral.
Source officiellePage 26 sur 152