Jean-Luc Y..., domicilié...,77420 Champs-sur-Marne, 3° / Mme Françoise Z..., domiciliée..., 4° / Mme Maryse A..., domiciliée..., 5° / M.

Yves Y..., demeurant 01290 Biziat, défendeur à la cassation ; La SCP Boré et Xavier et la SCP Piwnica et Molinié ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gare routière marseillaise, l'avis de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

civile Mac Manus, et l'avis de M.

Marc X..., demeurant ..., 2 / de la société Vip investissements, société anonyme, dont le siège est ..., En présence de : 1 ) la société Cap negre, société à responsabilité limitée, dont le siège

Marc X... et la DRASS aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

Jean-Marc N..., demeurant ..., 17 / de Mlle Joanne O..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Michel P..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Louis Q..., demeurant ..., 20 / de M.

Renée Marie A..., épouse E..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M. Jean-Claude A..., demeurant ...

Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Le lot n° 1 " Terrassement-VRD " de ce marché de travaux a été confié, par un acte d'engagement signé le 10 mars 2023, complété de trois avenants signés le 24 octobre, le 25 octobre et le 19 décembre 2023

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Socomi, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Petit Bourg cannelle, et après en avoir délibéré

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Désistement Mme FLISE, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° V 17-50.019 R É P U B L I Q U E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Jean-Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993

Z... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

société Business XX en paiement de travaux, le juge des référés a ordonné, le 24 octobre 2002, une expertise et la consignation d'une certaine somme ; que la société Business XX ayant assigné le 27 mars

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme W., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. M., les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Progemo CIP Ile-de-France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bouygues, de la SCP Célice, Blanpain