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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aae9324999a647ab5b3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Vanessa BONNARD Me Nathalie DOS ANJOS PARTIES : Madame [R], [T] [J] épouse [F] née le 05 octobre 1994 à LONGJUMEAU (91) 8 rue du Mont Mouchet
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991691
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des traces noirâtres et le sol est sale, un nettoyage complémentaire étant à prévoir, - s'agissant des wc, peinture en état d'usage avec, à proximité de la cuvette, une multitude de petites traces mouchetées
Source officielle5e chambre
DTA_2408922_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
: - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Gautriaud, représentant la commune de l’Orangerie, - les observations de Mme Mouchette
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465732.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'activité économique) le secteur d'activité de Cantelaude, en tant qu'elles classent en zone UEgs (secteur des activités de loisirs du golf et des équipements de sports) la partie du secteur les Landes de Mouchon
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
10 novembre 2004
2004 * * * No RG : 03/01291 Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 23 Janvier 2003 REF : EM/VD APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER EPIC Ayant son siège social 34 Rue du Commandant René Mouchotte
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
16 mars 2006
2006 * * * No RG : 02/05498 Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Juin 2002 REF : RZ/CP APPELANTE LA SNCF, SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER EPIC ayant son siège social 34 Rue du Commandant René Mouchote
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc6
8 septembre 2006
8 septembre 2006
*********] GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC en la personne de son représentant légal 18 Rue Horace Vernet 92136 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par Me DUBOIS Virginie substituant Me Patrice MOUCHON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89369
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Dalila, domiciliée audit siège 36, chemin de la Mouchette 63100 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111945_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01896_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02103_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Mouchon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03015_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03016_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03242_20260219
19 février 2026
19 février 2026
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03245_20260219
19 février 2026
19 février 2026
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04011_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mouchon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04545_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 26 sur 30