X... a édifié une maison et mis en place une rigole le long d'une clôture située au-dessus du mur séparant les deux propriétés ; qu'en 2009, à la suite de précipitations, le mur s'est effondré ; que José

moyen unique : Vu les articles 653 et 654 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 janvier 2003), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire de bâtiments séparés par un mur

En octobre 2021, le mur entre les deux habitations s’est effondré. En avril 2024, madame [S] a initié la réfection de ce mur par l’intermédiaire d’une entreprise mandatée par ses soins.

; Attendu que, pour débouter les époux X... de leur demande et décider que le mur est mitoyen, l'arrêt retient que les époux X..., en faisant l'acquisition de leur lot, ont accepté, en connaissance

unique : Vu l'article 545 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 octobre 2004), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble séparé de celui appartenant aux consorts B... par un mur

X..., propriétaire d'un terrain, séparé par un mur de soutènement de celui de M.

contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge par le preneur de la rendre après s'en être servi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Mure

dont la destruction a été ordonnée par arrêté de péril pris le 7 décembre 2000 ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs sur le fondement des vices cachés en invoquant la présence d'humidité sur le mur

SCI Saturne, avait réalisé des travaux d'aménagements des lieux, et qu'il n'était pas établi « avec précision la nature et la consistance des travaux réalisés et notamment l'édification éventuelle de murs

de clôture 1 comme dépassant de 0,70 m à 1,20 m pour le mur 1 et de 1 mètre pour le mur 2 la hauteur de 1,80 m ; qu'il en allait de même en ce qui concernait les travaux réalisés par les consorts X...

en brique lui appartenant de 20 cm édifié contre le mur du bâtiment voisin.

grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet 1988) d'avoir décidé que la convention passée entre eux et les époux Y..., le 26 octobre 1987, était une promesse de vente d'un fonds de commerce et de ses murs

expliqué sur le patrimoine resté à la disposition de Mme X... dont les conclusions du requérant précisaient qu'il était très important et composé de terrains, de trois appartements et d'un commerce avec murs

Y..., entrepreneur, en vue de la transformation d'un garage en pièce d'habitation, de la reconstruction d'un mur vétuste, implanté sur un terrain argileux, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, le

du Code civil ; 3°) que, dans ses conclusions d'appel, Mme Francette Y... demandait que les consorts X... fussent condamnés à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait que, pour reconstruire le mur

la société civile immobilière (SCI) Les Cordiers, d'un immeuble à usage de magasin, accolé à l'entrepôt, le tuyau de descente des eaux pluviales de celui-ci s'est trouvé en partie encastré entre les murs

division du lot n° 17, avaient modifié, sans aucune autorisation, les parties communes de l'immeuble, en se comportant comme des tiers constructeurs, avec création d'ouvertures dans la toiture et les murs

Z... avait démontré, dans ses conclusions d'appel, que les documents comptables de la société avaient soit disparu en mai et juin 1996, soit avaient été retenus par le propriétaire des murs des locaux