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856 résultats pour « Muscatelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02196_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, représenté par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Corse-du-Sud ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731578

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION SAISON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769719

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE LA LIMITE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759679

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. et Mme X... et de Me Odent, avocat de l'hôpital départemental Stell, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007778279

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la société européenne de location et de services, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007780499

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773100

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774097

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE BASTELICACCIA et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776321

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795857

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société La Cinq, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895314

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983532

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983537

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590163

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381761

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381785

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164489

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007971862

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société SACRED, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007920610

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007906949

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Prado, avocat de la COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY et de Me Foussard, avocat de l'Association des résidents de l'ensemble immobilier Marie Z.

Source officielle