#Artikel 104, lid 3, van Reglement voor procesvoering - Informatiemaatschappij - Auteursrecht en naburige rechten - Bewaring en doorgifte van bepaalde verkeersgegevens - Bescherming van vertrouwelijkheid

energetice transeuropene – Regulamentul (UE) nr. 347/2013 – Delegare de competențe în favoarea Comisiei – Articolul 290 TFUE – Act delegat de modificare a listei proiectelor de interes comun a Uniunii – Natura

Ali Naoui, secrétaire général du conseil départemental de l'accès au droit, atteste avoir signée par son courrier du 22 novembre 2023 et, d'autre part, les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène

seulement que « l’impact sur Natura 2000 est nul » sans apporter de précisions.

vie, de la nature et de l'environnement (UDVN) ont été enregistrées le 8 septembre 2025 et n'ont pas été communiquées.

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, complétée par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, représentée

Y..., sous-directeur à la direction de la protection de la nature, au ministère chargé de l'environnement et à M.

de la nature a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué ; qu'ainsi son intervention est recevable ; En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 15 mai 1986 relatif à la protection des oiseaux représentés

Y..., sous-directeur à la direction de la protection de la nature, au ministère chargé de l'environnement et à M.

44-01-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - RESERVES NATURELLES -Réglementation de la circulation dans une réserve naturelle - Pouvoirs du préfet - Etendue.

#Begäran om förhandsavgörande – Europeiska jordbruksfonden för landsbygdsutveckling (Ejflu) – Förordning (EU) nr 1305/2013 – Stöd för landsbygdsutveckling – Artikel 30.6 a – Stöd inom ramen för Natura

concerne l’interdiction d’exploitation d’une forêt de 59,2   ha appartenant au requérant et située dans le département de Gorj, du fait de son classement en 2008 en zone naturelle protégée («   Natura

le jugement en date du 23 mai 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 2 mai 1997 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Naouel

représentée par Me Lagier, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 mai 2024 interdisant la chasse pour sept espèces de gibier d'eau dans le site Natura

sans rechercher si ce risque était suffisamment caractérisé ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le projet aurait des effets préjudiciables durables pour l'intégrité du site Natura

site, sans tenir compte de la très faible distance les séparant ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que les mesures visant à atténuer les incidences du projet sur le site Natura

S'agissant des sites Natura 2000 : 22.

, dont le sigle est SAPN, en Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes, dont le sigle est SAPN-FNE 05.

#Harmonisatie van wetgevingen - Auteursrecht en naburige rechten - Richtlijn 2001/29/EG - Reproductierecht - Uitzonderingen en beperkingen - Uitzondering voor kopiëren voor privégebruik - Artikel 5, leden