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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1668cdc6046d472a57a5
4 mai 2026
peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005394 Débiteur(s): DADDY'S CARS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon
6a0c16accdc6046d472a5da2
du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005590 Débiteur(s): [Z] [W] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon
6a0c17bccdc6046d472a744f
du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007637 Débiteur(s): [Q][C] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon
6a0c17d7cdc6046d472a764f
du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007640 Débiteur(s): [I] [K] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon
6a0c17e4cdc6046d472a7740
Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007641 Débiteur(s): NCE (SC) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon
6a0c196dcdc6046d472a9a49
nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015077 Débiteur(s): [N] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon
6a0c1988cdc6046d472a9c0d
peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015084 Débiteur(s): ISOLPLAC99 (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon
6a0c1a66cdc6046d472aac36
peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016921 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon
6a0c1bffcdc6046d472acab8
(SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les
19ème chambre civile
65c3da29c432ce7d11a706aa
30 janvier 2024
HAVAS WORLWIDE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Nicolas BILLON de la SELAS SIMON Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989698
17 décembre 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que si M.
cr
6137256ecd5801467741da8d
21 septembre 1994
Hébrard, Jean Simon, Blin, Fabre, Jorda, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.
61372570cd5801467741dbe4
13 décembre 1995
Massé, Mme Baillot, M. le Gall, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.
61372575cd5801467741de9a
4 octobre 1995
Massé, Fabre, Mmes Baillot, Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.
613725cccd5801467742099c
3 mars 1998
Pinsseau, Joly, Mme Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty, M.
é l'existence de charges qu'elle a estimées suffisantesc/Marc X
613725cecd58014677420a96
8 avril 1998
Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725d2cd58014677420c6f
Massé de Bombes, Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725d7cd58014677420e87
22 septembre 1998
Milleville, Pinsseau, Mmes Simon, Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725b7cd5801467741ffed
Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
civ3
613720cecd580146773ee889
9 décembre 1987
D..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des consorts A..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique :
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