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2 316 résultats pour « Nicolas SIMOENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1668cdc6046d472a57a5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005394 Débiteur(s): DADDY'S CARS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16accdc6046d472a5da2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005590 Débiteur(s): [Z] [W] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17bccdc6046d472a744f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007637 Débiteur(s): [Q][C] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17d7cdc6046d472a764f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007640 Débiteur(s): [I] [K] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17e4cdc6046d472a7740

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007641 Débiteur(s): NCE (SC) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c196dcdc6046d472a9a49

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015077 Débiteur(s): [N] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1988cdc6046d472a9c0d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015084 Débiteur(s): ISOLPLAC99 (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a66cdc6046d472aac36

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016921 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bffcdc6046d472acab8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

(SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3da29c432ce7d11a706aa

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

HAVAS WORLWIDE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Nicolas BILLON de la SELAS SIMON Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989698

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que si M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da8d

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Hébrard, Jean Simon, Blin, Fabre, Jorda, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbe4

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Massé, Mme Baillot, M. le Gall, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de9a

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Massé, Fabre, Mmes Baillot, Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742099c

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Pinsseau, Joly, Mme Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty, M.

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimées suffisantesc/Marc X

613725cecd58014677420a96

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c6f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e87

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

Milleville, Pinsseau, Mmes Simon, Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffed

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee889

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

D..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des consorts A..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique :

Source officielle

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