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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Bois-Guillaume a produit un arrêté du 8 juillet 2020 n°2020/202/DGS par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a donné délégation de signature à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Pascal X...
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b541a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SBA LA ROMANERIE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 843 671 371, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître
Source officiellecr
61372630cd58014677423a0a
9 octobre 2001
9 octobre 2001
par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements en l'espèce défaut de maîtrise causé la mort, de Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
1 février 2012
1951 à EL BORDI ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Pascal Lucien Clément X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
née le 02 Février 1958 à SANNOIS (95110) ... 42510 BALBIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858de
2 octobre 2001
2 octobre 2001
avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ANTOINE- BENNEZON, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Pascal X... 116 Rue de Rennes 75006 PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95f
7 mars 2011
7 mars 2011
Pascal X...
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200772_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Guillaume Paul-Antoine B, I H et Pierre-Vincent H, nus-propriétaires de la parcelle cadastrée section BK n° 0121 située plage de Santa Giulia sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio et de Mme
Source officielle1re chambre 1re section
643f8918ad85da04f53a3d6a
18 avril 2023
18 avril 2023
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 524 334 943 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume
Source officielle1ère Chambre
DTA_1808922_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
parcelles cadastrées section AB nos 6, 10, 11, 12, 15, 16, 1197, 1198, 1199 et 1229 également situées dans la même commune et les parcelles cadastrées section AC nos 118 et 119 et section AK n° 21 situées
Source officielle.
69b770ebcdc6046d47cffc38
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Xavier PIRAUX, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
6a0bb8aacdc6046d4723133c
6 mai 2026
6 mai 2026
[H] BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bba08cdc6046d472326d7
6 mai 2026
6 mai 2026
Yves LENORMANT et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En particulier la parcelle BC 53 est exclusivement entourée de parcelles agricoles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune de Bois-Guillaume
Source officielle6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007760870
27 janvier 1989
27 janvier 1989
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société civile immobilière "LE BALCON DU LEMAN" demande à être indemnisée par la commune de Thollon-les-Mémise du préjudice résultant pour elle
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd29
1 février 1995
1 février 1995
demeurant "La Petite Batte", Etrelles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Danielle X..., demeurant rue Guillaumerie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501928_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
cadastrée section AB n° 147, ayant appartenu à M. et Mme C..., décédés, et dont Me Dominique Guilbaud, notaire, est chargé de la liquidation de la succession.
Source officiellePage 26 sur 138