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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372656cd58014677424c39
31 mars 1992
31 mars 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y... épouse X..., domiciliée à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ...Armée Patton
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c28
3 février 1998
3 février 1998
Patton, rue de la Constitution, 50300 Avranches, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d2c2
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Panon X... de Richemont, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en
Source officiellecomm
6137215acd580146773f30a1
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officiellecomm
6137215acd580146773f30a3
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Bouthors, avocat de la société à responsabilité limitée Pierre
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3ac3
12 février 1991
12 février 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Capron, avocat de la société Fimeco, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42406
15 février 1977
15 février 1977
UNE ACTIVITE D'AGENT IMMOBILIER, QUE CE COMMERCE QUI A POUR FINALITE MEME DE METTRE EN RAPPORT DEMANDEURS ET ACHETEURS DE BIENS IMMOBILIERS EXIGE UNE RECEPTION PERMANENTE DE LA CLIENTELE AINSI QUE PATRON
Source officiellecomm
613720f6cd580146773efd97
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Patin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.
Source officiellecomm
61372110cd580146773f0ae8
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officiellecomm
61372110cd580146773f0ae9
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Patin, rapporteur, MM. A..., X..., C... D..., M. E..., Mme B..., MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613720d3cd580146773eeb3c
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Patin, conseiller rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137212dcd580146773f1a1e
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137212dcd580146773f1a32
27 mars 1990
27 mars 1990
Patin, conseiller rapporteur, MM. A..., Bodevin, Mme C..., M. E..., Mme B..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme X..., Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb20
5 janvier 1988
5 janvier 1988
Y..., B..., Le Tallec, Patin, Louis Vincent, conseillers ; Mademoiselle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2b3
31 janvier 1989
31 janvier 1989
. : les patrons se salissent rarement eux-mêmes les mains. Pour autant les ont-ils propres ?
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450655.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir), la liste " Ensemble passons
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304147_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 5511-4 du code des transports : " Pour l'application du présent livre : / 1° Le terme " capitaine " désigne le capitaine, le patron ou toute autre personne
Source officiellecr
étention d'Oermingen, ont porté plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06402
9 décembre 2014
9 décembre 2014
ailleurs avoir été pris à partie, au cours d'une manifestation organisée par les représentants syndicaux, sur la voie publique, devant le centre de détention, dans une chanson, intitulée « La valse du patron
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008097820
20 février 2002
20 février 2002
de vêtements dont ils commandent la réalisation à une entreprise tierce, la société Devanlay ; que ces patrons sont présentés en décembre de la même année aux entreprises sous licence, à qui incombera
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759703
10 avril 1991
10 avril 1991
de cette fédération ou, le cas échéant, le comité directeur de la fédération qui règle les litiges relatifs aux licences ; que la décision attaquée, qui émane de la présidente du comité national de patinage
Source officiellePage 26 sur 338