(PATRICK), CONTRE UN ARRET DU 24 JUIN 1975 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, L'A CONDAMNE A 2000 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE.

Patrick Y... S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Mme Annick Z... épouse LE MOALIGOU Melle Aurélie A...

Patrick Z..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , défendeurs à la cassation

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Patrick Y...     ; Sur le rapport de M.

G..., brigadier de police etlou Jacques F..., brigadier de police, en poste à Avignon, Michel A..., adjudant et/ ou Philip I..., maréchal des logis chef etlou Gilles D..., maréchal des logis etlou Patrick

Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Z...

Nä 04/04081 AFFAIRE : Patrick BONNAUDET Elsa FERRERO pouse X... C/ S.A.

Patrick le 19/12/2000 pour occuper le poste d'assistante commerciale. Ma collaboration avec ce dernier a duré jusqu'au 15 mai 2002 date de mon licenciement.

Philippe Z..., demeurant Route de l'I.N.R.A., Serra Mosca, 20230 San Giuliano, 2 / de M. Ange, Marie Z..., demeurant Route de l'I.N.R.A., Serra Mosca, 20230 San Giuliano, 3 / de M.

Patrick ANDREA demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04464 Jugement (No 1149/ 09) rendu le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ IM APPELANT Monsieur Patrick

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Serge BAVENCOFFE, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 11736

Patrick X..., a acquis de M.

En ce que l'arrêt attaqué a dit que Patrick X... est débiteur à l'égard de la société Dubus d'une somme de 97.834,30 ¿ correspondant à l'insuffisance de couverture de son portefeuille n°2241636000 arrêté

INVERSE L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN CONSTATANT QUE DANIEL X..., AGE DE 18 ANS, AVAIT PRIS PLACE SUR LE CYCLOMOTEUR NON AMENAGE A CET EFFET, DE PATRICK Y..., A DECLARE LE PREVENU Z...

Patrick X..., demeurant à Mahina BP 11769 (Polynésie française) ; M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1991 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement