- Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il provoqué une situation rapprochée entre son navire de pêche "Nicolas Jéremy" et le minéralier "Papa"?"

Société SEOYANG FISHERIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE chambre détachée de CAYENNE, en date du 26 octobre 1998, qui, pour infraction à la police de la pêche

les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION GRUISSANAISE DES PROFESSIONNELS DE LA PECHE

de coups et blessures involontaires et la partie civile déboutée de ses demandes ; "aux motifs que l'équipage du chalut "Gaëlle Y...", dont Le Quellec est propriétaire, est composé d'un patron de pêche

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE

de laquelle se trouve la société Bureau Veritas, et le lot carrelage à la société coopérative ouvrière de production Les Solidaires (SCOP), assurée par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, les carreaux

de l'éviter ; que l'enfant et le camion étaient tous deux en mouvement, et aucun témoin n'a pu dire précisément lequel a heurté l'autre, le fait cependant que le camion ait été en mouvement expliquant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Société océanique de pêche et d'armement "SOPAR",

Pierre Y..., mandataire de justice, ès qualités de liquidateur du Groupement professionnel des armateurs à la pêche de Lorient et d'Etel, GPALE, ayant son siège ..., demeurant en cette qualité ...;

Article 2 : La requête du COMITE REGIONAL DES PECHES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE, du COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE SAINT-BRIEUC et du COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES

, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14h30, assisté de C.GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [H] [W] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU

maritime. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 411-59, alinéa 1er, du code rural et de la pêche maritime : 3.

par la rouille, et donc par la vétusté, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1721 du code civil et l'article L. 415-4 du code rural et de la pêche

intervenue que le 8 octobre 2015 lorsque la Cour de cassation a validé la cession litigieuse, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a violé l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gel pêche, dont le siège est DZA Nantes Atlantique, 44860 Saint-Aignan-de-Grandlieu

[V], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. [N], après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

contrainte du 24 mars 2018 et la mise en demeure du 18 janvier 2019, et de rejeter en conséquence ses demandes en paiement, alors « qu'aux termes de l'article L. 311-1, alinéa 3 du code rural et de la pêche

[N] pour manquement à l'obligation d'habiter à proximité du fonds, la cour d'appel a violé l'article L. 411-47 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles L. 411 46 et L. 411-59 du même