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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137260dcd5801467742297c
17 novembre 1999
17 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a94
17 novembre 1999
17 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fba
31 mai 2000
31 mai 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137261ccd5801467742301e
31 mars 2004
31 mars 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137261ccd5801467742309a
18 juin 2003
18 juin 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725c4cd5801467742060c
8 juillet 1998
8 juillet 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725cccd5801467742099d
4 mars 1998
4 mars 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725d0cd58014677420ba3
10 juin 1998
10 juin 1998
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725d7cd58014677420eb3
20 janvier 1999
20 janvier 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fb2
15 mai 2002
15 mai 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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613724fecd5801467741a142
26 octobre 1988
26 octobre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officiellecr
613725bccd5801467742022e
6 octobre 1999
6 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372650cd580146774249d1
22 juillet 2004
22 juillet 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372697cd58014677426d4c
10 janvier 2007
10 janvier 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372699cd58014677426e50
7 juillet 2005
7 juillet 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137269ccd58014677427051
26 avril 2006
26 avril 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
édure suiviec/Louis Y
61372678cd58014677425cf7
7 juin 1989
7 juin 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officielle4eme Chambre Section 1
69e1c4accdc6046d4788a3ed
16 avril 2026
16 avril 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51345
25 juin 1996
25 juin 1996
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 4 March 1992 by Mr Nicola Pelaia
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e734
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2-11 Monsieur [K] [O] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat
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