la défense qu'aurait pu efficacement opposer la victime vis-à -vis d'un unique agresseur, par l'aide enfin qu'il a accordée à son frère du fait du renfort qu'il lui a procuré par sa seule présence, Philippe

. ; que par jugement du 3 juillet 1985, le second a été condamné à payer à la première une certaine somme au titre du solde de son compte courant, outre les intérêts au taux conventionnel postérieurement

Jean-Philippe Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise Valjevac, demeurant Immeuble Part Dieu Garibaldi, 4, boulevard E.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 1987 et 3 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'OINVILLE-SUR-MONTCIENT (Yvelines), représentée par son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SOLS CONFORT, dont le siège est à Thonon (Haute-Savoie),

Philippe Jean Michel X... C/ Mme Janine Y... divorcée X...

soudainement lui octroyer provenaient directement de l'argent confié par Jérôme Z... ; / qu'en effet, Henry Y... affirme lors de ses auditions que Philippe X... savait que son compte était à zéro, que

La SAS PIERRE II exploite un supermarché sous l'enseigne « U EXPRESS ».

Philippe Y..., demeurant ..., 108) M. Guy F..., demeurant place de la Comédie, 1, rue de Verdun à Montpellier (Hérault), 118) M.

JEAN PHILIPPE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DAWAN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CLARENCE - 283Me Philippe REZEAU (Paris)

Philippe A... à payer à M.

Jean-Yves K..., la Sarl Murs et Sols représentée par son gérant M. L..., la Sarl Sim Alu, représentée par son gérant M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport