Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe
Source officiellecr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
14 mars 2007
Z... et Cie ; que la société Tampico, représentée par son président du conseil d'administration et directeur général Philippe J..., immatriculée le 30 septembre 1997, a son siège social sis 15, rue de
Source officielleChambre 1-3
5fdbea813ae4ab0b4eabaf75
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe Q..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le 21 mai 2014, le mur d'enceinte, en limite ouest du couvent, s'est partiellement effondré, après que la société Dumas TP eut supprimé le talus précédemment aménagé au pied de ce mur afin de le conforter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301128
1 octobre 2014
1 octobre 2014
L. 411-27 et qu'ainsi au 13° de cet article R 411-9-11- l, il est précisé qu'au titre de ces clauses peuvent figurer celle imposant " la création, le maintien et les modalités d'entretien de haies, talus
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2021 et 30 mars 2022 sous le numéro 2100620, la société à responsabilité limitée Hokito, représentée par Me Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301231
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Jean-François et Philippe X... (les consorts X...) ont acquis de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE TALLEC IMMOc/S.C
669a0196bf9da27f384b0d5a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
AGENCE TALLEC IMMO c/ S.C.I. DE LA PINEDE S.C.P.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, le centre hospitalier , représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la commune de Tarare représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies : 1°) conclut au rejet de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff181
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Adresse 2] non comparant non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 3] N° SIRET : 320 62 6 9 633 représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d93
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Demanderesses à la réinscription après radiation - Appelantes dans dossier RG n° 14/06134) Représentées par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631f568007cf6451ddcdac
1 décembre 2011
1 décembre 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P503 substitué par Me Patrice MOEHRING, avocat au barreau de PARIS, toque : L 49 INTIMÉES SARL [S] [O] & CIE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Philippe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête
Source officielle5e chambre civile
5fca5e64ed976c452144f0c8
10 novembre 2020
10 novembre 2020
CLOTURE DU 07 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838990f
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 A
6878847663001e49f9f26b7d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ, président de chambre Monsieur Philippe ROUBLOT, conseiller Madame Anne RHODE, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7ce
29 juin 2011
29 juin 2011
Philippe Z..., né le 8 janvier 1953, a souscrit auprès de LA MONDIALE un contrat à effet du 1er juillet 1982 garantissant notamment le risque décès ; en cas de décès accidentel, le capital décès de base
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f7
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 26 sur 33